Décret du 6 novembre 2001 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Bordeaux-Arcachon (actuellement dénommé Arcachon-Radio) intéressant le département de la Gironde

J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18019
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Décret du 6 novembre 2001 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Bordeaux-Arcachon (actuellement dénommé Arcachon-Radio) intéressant le département de la Gironde

NOR : ECOI0120278D

Par décret en date du 6 novembre 2001, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Bordeaux-Arcachon (Gironde) pour la protection contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.